Protection des données
Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : — conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
L'association Fragments — Justice réparatrice (loi 1901), située en Drôme (26), Rhône-Alpes, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site fragments-asso.fr.
Coordonnées : contact@fragments-asso.fr · 07 59 72 02 59
2. Données collectées
Seules les données que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact sont collectées :
- nom,
- adresse de messagerie électronique,
- contenu de votre message,
- confirmation de votre consentement au traitement de ces données.
Le site n'utilise aucun traceur publicitaire. Aucun cookie n'est déposé. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
3. Finalités et bases légales
Les données du formulaire de contact sont traitées à une seule fin : répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, vous proposer un accompagnement. La base légale de ce traitement est votre consentement, donné via la case à cocher du formulaire, et, le cas échéant, l'exécution d'une mission d'intérêt général (accompagnement dans le champ de la justice réparatrice). Les données transmises ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à des fins de prospection commerciale.
4. Durée de conservation
Les données de contact sont conservées le temps strictement nécessaire pour répondre à votre demande, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans afin de permettre un éventuel suivi de l'échange, avant suppression définitive.
5. Destinataires
Seuls les membres de l'association habilités (bureau et coordonnateur.trice) ont accès aux messages. Le service d'intermédiation du formulaire (traitement technique de l'envoi) reçoit les données dans la seule mesure nécessaire à la transmission du message, conformément à ses propres engagements de protection des données.
6. Transferts hors Union européenne
Les données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir communication des données vous concernant ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité.
Exercez ces droits en écrivant à contact@fragments-asso.fr. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via son site web.
8. En cas de difficulté
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL. Le traitement de votre réclamation peut prendre plusieurs semaines ; nous vous en informerons.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.